J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »
NOR : ESRS0756336A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 1er décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007,
Arrête :
Article 1
Il est créé une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural ».Article 2
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.Article 3
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.Article 4
Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.Article 5
En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.Article 6
La liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.Article 7
La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2007 pour une première session en 2009.Article 9
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique au prix de 2,50 .
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.